Article 346

Est puni d'un emprisonnement de leux a cinq ans et d'une amende de 16.000 à 100.000 DA quiconque détenant, gérant, faisant fone- Donner. finançant ou contribuant à financer un hôtel, maison meublée, pension, débit de boissons, restaurant, club, cercle, dancing, lieu de spectacles ou leurs anexes, ou lieu quelconque ouvert au public ou utilisé par le public, accepte ou tolère habituelle.. ment qu'une ou plusieurs personnes se livrent à la prostitution à l'intérieur de l'établissement ou dans ses annexes, on y recherchent des clients en vue de la prostitution, REPUBLIQUE ALGERIENNE 211 Les mêmes peines sont applicables à toute personne qui assiste lesdits détenteurs, gérants, pré- Josés ou bailleurs de fonds.

La tentative des délits visés au présent article est punie des peines prévues pour ces délits.

Dans tous les cas, le jugement de condamnation doit ordonner le retrait de la licence dont le co1- damné était bénéficiaire. Il doit, en outre, prononcer la fermeture de l'établissement pour une durée qui ne peut être inférieure à une année à compter du prononcé du jugement ».