Loi n° 82-01
· ج.ر عدد 6 لسنة 1982
ملغى
Loi n° 82-01 du 6 février 1982 portant code de l'information
Article 6
La fonction de directeur d'organe d'in- Formation est dévolue aux militants du Parti du Front de libération nationale remplissant les conditlons prévues par les statuts du Parti, 160 JOURNAL OFFICIEL DE LA
