Article 72

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 décembre 1981.

Chadli BENDJEDID.

ETAT A Recettes définitives appliquées au budget général de l'Etat RECETTES En millions de dinars 201.001 Produit des contributions directes 5.972 .. ........... 201.002 Produit de l'enregistrement et du timbre 554 .......... 201.003 Produit des impôts divers sur les affaires 10.070 .. ...... .. 201.004 Produit des contributions indirectes .......... 5.020 .. .. 201.005 Produit des douanes 5.020 .. .. .. 201.006 Produit des domaines 125 .. .. 201.007 Produits divers du budget .. 1.400 201.008 Recettes d'ordre ........ 10 .. 201.009 Fiscalité pétrolière ....... 56.829 Total......... 85.000 ETAT B1 Récapitulation, par ministère, des crédits ouverts pour 1982 En milliers MINISTERES de dinars Présidence de la République 227.518 ...

Défense nationale 3.893.000 .....

Intérieur 1.889.735 .........

Affaires étrangères 370.120 ................

Industries légères 132.454 ...................

Finances 650.800 Jeunesse et sports................ 328.257

- Tourisme 38.801 ..............

Agriculture et révolution agraire 676.362 ..

Santé 2.516.660 .... .. .......

Transports et pêche 195.335 ..............

Justice 309.740 .. .. .. ...........

Travail et formation professionnelle. 60.230 -Habitat et urbanisme 232.895 ....

Education et enseignement fondamental 6.534.773 .. .. ..

Enseignement et recherche scientifique 2.060.166 .. .. ..

Industrie lourde 73.840

- Energie et industries pétrochimiques 180.423 REPUBLIQUE ALGERIENNE 1379 ETAT « В »

En milliers Ministères de dinars Hydraulique 329.490 Planification 95.990 Moudjahidine 2.070.535 .. ........

Information et culture........... 312.963 Commerce. 61.813 Travaux publics.... 548.643 Affaires religieuses 241.500 Secrétariat d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres 314.263 Secrétariat d'Etat à la pêche 16.208 ......

- Secrétariat d'Etat à la culture et aux arts populaires... 94.427 Secrétariat d'Etat à l'enseignement secondaire et technique 1.347.340 Secrétariat d'Etat au commerce extérieur.. 18.298 Secrétariat d'Etat à la formation professionnelle...---- 495.420 Charges communes 16.020.250 Total. 42.238.249 ETAT C Répartition, par secteur, des concours budgétaires à l'équipement pour 1982 En millions DA Crédits de SECTEURS paiements 1982 Industrie.. 1.777 (dont électrification rurale 1.000) Agriculture C 1.080 Forêts 690 ....

Hydraulique 2.800 Tourisme..8888 200

- Pêches.. 64 Communications 4.228 Transports00000 45 Stockage distribution.......... 30 Aménagement et études d'urbanisme 1.200 Education....... 5.900 Formation 1.800

- Habitat urbain 200 ETAT « C > (suite) Crédits Secteurs prévisionnels 1982

- Habitat rural.......... 2.900 Santé ......... 1.000 Autres équipements sociaux 590 Equipements administratifs 1.200

- Entreprises de réalisation ....... 600

- Programmes spéciaux 4.900 (dont programme d'urgence pour les wilayas sinistrées : 3.700)

- PCD • PMU 5.800

- 3.100 S/Total... 40.104

- Refinancement et restructuration financière des entreprises.............. 2.500 Total...... 42.604 REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981 ЕТАТ «D»

Répartition, par secteur, des autorisations de financement des investissements planifiés des entreprises du secteur socialiste pour 1982 En millions DA

- Industrie .. 35.023 (dont hydrocarbures: 14.440 millions DA) Agriculture.OOOO 2.920 Forêts 30

- Transports ----- 2.402

- Pêches 121 Communications 76 Télécommunications .. 1.000 ..

Stockage et distribution 4.270 Zones industrielles 460 ..

Entreprises de réalisation 5.200 Habitat urbain........ 5.600 Tourisme. 300 Infrastructures administratives 100 ....

PCD - PMU ... 200 Total............... 57.702 PARAFISCALITE 1982 Etat spécial (Article 33 de la loi de Organismes bénéficiaires I. - SECURITE SOCIALE, ASSISTANCE ET SOLI- DARITE :

a) Sécurité sociale..

b) Organismes relevant du ministère du travail et de la formation professionnelle

1) Caisses de congés payés:

- Caisse nationale de surcompensation des congés payés dans le B.T.P. (C.N.S.) ....... ...

- Caisse algéroise de compensation des congés payés dans le B.T.Р. (САСОВАРТ) .......

- Caisse de compensation des congés payés du B.T.P. de la région d'Oran (CACOBATRO) ......

- Caisse de compensation des congés payés du B.T.P. de la région de Constantine (CASOREC).

2) Organismes de prévention :

- Organisme national inter-entreprises de médecine du travail (ONIMET) ...

Organisme professionnel de prévention du B.T.P.

(OPREBATP) • • • • el sa stra finances pour 1978) Montant prévisionnel Observations des recettes parafiscales En exécution de l'article 16 de la loi de finances pour Pour mémoire 1979, les budgets des caisses de sécurité sociale sont fixés par décret. 12.658.750 DA 390.000.000 DA 185.955.000 DA 332.880.000 DA 48.600.000 DA 7.200.000 DA PARAFISCALITE 1982 (suite) Organismes bénéficialres

11. REGULATION DES MARCHES SN.SEMPAC nonnu SONACOMECOOO ΙΙΙ. DIVERS

- Office national des ports...........

Etablissement national pour l'exploitation de la météorologie et de l'aéronautique (EΝΕΜΑ) ......

- Redevance d'utilisation de l'infrastructure routière Institut algérien de normalisation et de la propriété industrielle (INAPI) ...

Contribution annuelle du CNAT (Centre national d'animation des entreprises et de traitement des informations du secteur de la construction) ....

Montant prévisionnel Observations des recettes fiscales 297.840.155 DA 823.000.000 DA Prélèvement sur les véhicules industriels d'importation, 132.253.000 DA 199.600.000 DA Pour mémoire 3.785.430 DA 22.432.000 DA DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES Décrète :