CHAPITRE III — DISPOSITIONS FISCALES › Section VII — Droits de douane
Article 69
Sont exonérés des droits de douane, les produits dont la liste est donnée ci-après et servant à la fabrication des aliments du bétail :
Nº du tarif Désignation des produits douanier Ex-23-01 Farine de poissons et Ex-23-01 Farine de viandes Ex-23-04 Tourteau de soja Ex-23-07 Amprolmix plus Ex-23-07 Sténérol Ex 23-07-16 Oligos-clément Ex-25-08 Craie-calcaire Ex-28-40 Phosphates ex. 29-24 Chlorure de choline Ex-29-31 Méthionine Ex-29-44 Zinc bacitracine