Article 54

Les étoffes et tissus dont la liste est donnée ci-dessous sont désormais passibles du taux de (10%) des droits de douanes et du taux réduit REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1981 (10%) de la taxe unique globale à la production, lorsqu'ils sont destinés à la fabrication de vêtements sportifs.

N° du tarif Désignation des produits douanier Ex-51-04 Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles continues.

Ex-56-07 Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues. 60-01 Etoffes de bonneterie.