Loi n° 81-10
· ج.ر عدد 28 لسنة 1981
معدَّل
Loi n° 81-10 du 11 juillet 1981 relative aux conditions fédération des œuvres complémentaires des d'emploi des travailleurs étrangers
Article 27
La présente loi sera publiée au Tournal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 juillet 1981.
Chadli BENDJEDID.
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