Loi n° 81-10
· ج.ر عدد 28 لسنة 1981
معدَّل
Loi n° 81-10 du 11 juillet 1981 relative aux conditions fédération des œuvres complémentaires des d'emploi des travailleurs étrangers
Article 17
Le permis ou l'autorisation de travall temporaire doivent être présentés à toute réquisition des autorités compétentes.
