Article 92 bis

En cas d'exclusion d'un élu de l'assemblée populaire communale, l'assemblée se réunit de plein droit, à huis clos, pour avis et pour auditionner le membre concerné.

Le wall, après avis du bureau du conseil de coordination de wilaya, transmet au ministre de l'intérieur l'avis de l'assemblée accompagné de ses observations.

L'exclusion est prononcée par décret ». <Art. 93. - Les employeurs sont tenus d'accorder à leurs employés, membres de l'assemblée populaire communale, le temps nécessaire pour participer aux séances de cette assemblée >.

Art. 93 bis 1. - Les séances de l'assemblée populaire communale sont publiques. Celle-ci peut décider de délibérer à huis clos à la demande de la majorité de ses membres ou de son président.

Les procès-verbaux des séances doivent comporter le nombre de citoyens qui ont assisté aux débats de l'assemblée populaire communale >.

Art. 93 bis 2. - Le Président et les membres de l'exécutif sont tenus d'informer régulièrement les citoyens de la commune des travaux de l'assemblée populaire communale.

Cette action d'information s'effectue :

- par voie d'affichage, de toute décision de l'assemblée populaire communale,

- par l'organisation de réunions annuelles dans chaque village ou quartier. Il est dressé un procès-verbal à l'issue de chacune de ces réunions».

Art. 93 bis 3. - Le président a la police des séances de l'assemblée. Il peut ordonner à quiconque trouble l'ordre public de quitter l'auditoire ». <Art. 93 bis 4. - Tout citoyen a le droit de consulter sur place les procès-verbaux de délibération de l'assemblée populaire communale et les arrêtés communaux et d'en prendre copie à ses frais ». <Art. 94. - L'assemblée populaire communale peut former, en son sein, des commissions permanentes ou temporaires pour étudier les questions qui intéressent la commune.

Les commissions sont constituées par décision de l'assemblée populaire communale à l'effet d'étudier les questions relatives à :

- l'administration et les finances, la planification et l'économie, l'équipement et les travaux publics, les affaires sociales et culturelles, l'agriculture et le développement rural,

- le contrôle.

L'élu ne peut êt membre de plus de deux commissions »,