Article 158

L'assemblée populaire communale assure la gestion et veille à l'entretien du patrimoine immobilier mis à sa disposition par l'Etat sur le territoire de la commune, conformément à la législation en vigueur ». << Art. 158 bis. - Conformément à la réglementation en vigueur, l'assemblée populaire communale : exécute les plans communaux concernant l'éducation et la formation, participe à l'élaboration de la carte scolaire,

- gère les établissements scolaires dont la charge lui incombe,

- développe les activités culturelles, artistiques et sportives scolaires et encourage toute initiative en faveur de l'action sociale scolaire, suscite et encourage toute activité relative à l'éducation de l'enfance ».