Article 138
Dans le cadre de ses attributions, l'assemblée populaire communale participe à l'orientation, la coordination et le contrôle de l'ensemble des activités du secteur socialiste implanté sur le territoire de la commune.
Elle aide à la formation et à la mise en place des organes de gestion des entreprises ou exploitations implantées sur le territoire de la commune.
Elle signale aux autorités supérieures compétentes toute mauvaise gestion et leur fait, éventuellement, toute proposition de nature à améliorer la productivité et le rendement des différents secteurs.
Elle peut, en cas d'urgence, prendre toute mesure conservatoire de nature à sauvegarder le patrimoine des entreprises du secteur socialiste >.
Art. 139 bis 1. - L'assemblée populaire communale participe, sur le territoire de la commune, à toute action de protection et d'amélioration de l'environnement.
A cet effet, elle encourage la création et le développement de toute organisation ou association de protection de l'environnement, d'amélioration de la qualité de la vie et de lutte contre la pollution et toutes formes de nuisances >.
Art. 139 bis 2. Dans la lutte contre les nuisances et la protection de l'environnement, l'assem - blée populaire communale participe à l'étude de tout projet de création d'entreprises particulièrement polluantes ou insalubres et jugées à ce titre dangereuses ou incommodes >. < Art. 140. - Dans le cadre des opérations de la révolution agraire, l'assemblée populaire communale aide à la création de coopératives de production, de commercialisation et de services, Elle veille au bon fonctionnement des organismes agricoles du secteur socialiste implantés sur le territoire de la commune.
Elle aide à l'organisation des campagnes agricoles destinées à améliorer la production générale et prend toute mesure pour la mise en valeur agricole de la commune.
Elle soutient l'activité agricole de la petite paysannerie et alde celle-ci dans toute action susceptible de concourir au développement et à la préservation du patrimoine forestier >.
