Loi n° 81-08
· ج.ر عدد 26 لسنة 1981
ملغى
Loi n° 81-08 du 27 juin 1981 relative aux congés annuels
Chapitre I — Objet - Règles générales
Article 4
Durant son congé annuel, le travailleur ne peut, en aucun cas, exercer une activité rémunérée.