Loi n° 81-07
· ج.ر عدد 26 لسنة 1981
ملغى
Loi n° 81-07 du 27 juin 1981 relative à l'apprentissage
Chapitre II — Le contrat d'apprentissage
Article 14
L'hébergement des apprentis obéit à des conditions qui sont fixées par voie réglementaire.