Article 11

En application des articles ci-dessus, in décret déterminera les horaires de base au plan national en vue d'assurer une coordination rationmelie et harmonieuse entre les différentes activités de l'économie nationale et les besoins sociaux et culturels, compte tenu de la zone géographique où s'effectue le travail, des conditions de la producsion, de la fourniture de biens et de services à la population, des transports et d'autres particularités de travail, notamment du travail par équipes.