Loi n° 80-12
· ج.ر عدد 54 لسنة 1980
معدَّل
Loi n° 80-12 du 31 décembre 1980 portant loi de finances pour 1981
Chapitre II — Dispositions relatives au budget et aux opérations du trésor
Article 20
L'article 25 de la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant loi de finances pour l'année 1978 est abrogé.