Chapitre IV — Mise en œuvre, contrôle, sanctions et recours
Article 146
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 décembre 1980.
Chadli BENDJEDID.
ETATA > · RECETTES DEFINITIVES APPLIQUEES · AU BUDGET GENERAL DE L'ETAT
Recettes En millions
de dinars
201-001 Produit des contributions directes 3.830
201-002 Produit de l'enregistrement et
du timbre 318
201-003 Produit des impôts divers sur
les affaires 7.492
201-004 Produit des contributions indirectes 4.884
201-005 Produit des douanes 3.916
201-006 Produit des domaines 120
201-007 Produit divers du budget 1.550
201-008 Recettes d'ordre 15
201-009 Fiscalité pétrolière 46.180
TOTAL 68.305 · ЕТАТ «В» · RECAPITULATION, PAR MINISTERE, DES CREDITS · OUVERTS POUR 1981
Ministères En milliers de DA Présidence de la République 216.272 Défense nationale .. 3.481.419 Intérieur 1.641.505 Affaires étrangères 351.598 Industries légères… . 128.954
Finances 592.120 Jeunesse et sports 296.510
Tourisme 37.501 Agriculture et révolution agralre 759.167 Santé 2.044.200 Transports et pêche… . 203.888
Justice .. 285.592
Travail et formation profes- ..
sionnelle 418.140
Habitat et urbanisme 194.163
Education et enseignement fon- …
damental 6.713.494
Enseignement et recherche…
scientifique 1.891.791
Industrie lourde 63.630
Energie et industries pétrochi- ..
miques 169.448
Hydraulique 297.997
Planification et aménagement ..
du territoire 92.808 Moudjahidine… … 1.764.240
Information et culture 336.167
Commerce 67.079 Travaux publics… 479.108 Affaires religieuses 219.639 Charges communes… . 13.448.820
TOTAL GENERAL : 36.195.250
…
ETAT «С» · RECAPITULATION, PAR MINISTERE, · BUDGETAIRES A L'EQUIPEMENT POUR 1981
En millions de dinars Industries. 1.240 (Dont 600 millions DA pour l'électri- … fication rurale) Agriculture. 1.170 Forêts 578 Hydraulique 2.700 Tourisme 190 Pêche 70 Communications 2.300 Transports 500 ETAT C (suite) En millions de dinars Stockage-distribution 15 … Etudes d'urbanisme 180 … Education 4.800 Formation 1.700 … Habitat urbain - 150 Habitat rural 2,900 … Plans communaux et plans de modernisation urbaine 4.280 Santé 650 Autres équipements sociaux 610 … Equipement administratif 920 . 000.000
Entreprises de réalisation 240 … Programmes spéciaux 1.200
Divers et imprévus 2.700
…
Restructuration et refinancement des
entreprises 2.500
TOTAL 31.593 · ETATD> · REPARTITION, PAR SECTEUR, · DES AUTORISATIONS DE FINANCEMENT · DES INVESTISSEMENTS PLANIFIES · DES ENTREPRISES DU SECTEUR SOCIALISTE · POUR 1981
En millions de dinars
Industrie 36.900
Agriculture 2.441
Forêts 22
Tourisme 310
Pêche 100
Communications. 30
Télécommunications 1.000
- Transports 2.400
stockage Distribution 2.765
..
Zones industrielles et d'aménagement. 460
Habitat urbain 5.850
moder- ..
Plans communaux et plans de nisation urbaine 200 Equipement administratif 60 . 3.640
Entreprises de réalisation… TOTAL: 56.178 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES