TITRE VI — LE PLAN ANNUEL › Chapitre I — Le plan annuel en tant qu'instrument de régulation et d'ajustement
Article 40
La plan annuel, au niveau national, constitue l'instrument d'exécution, de régulation économique et d'ajustement du plan quinquennal.
Il a pour objet pour l'année considérée : d'arrêter les équilibres économiques et financiers globaux ainsi que les proportions entre les différentes grandeurs économiques et les conditions de leur évolution; d'arrêter l'adéquation entre les moyens humains | et matériels et les objectifs et d'en assurer la mise en œuvre ; de préciser les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'économie et d'en assurer la mise en œuvre ;
- d'organiser le suivi de l'exécution et le contrôle de la réalisation des objectifs poursuivis.