TITRE V — LES INSTRUMENTS D'ENCADREMENT DE LA PLANIFICATION › Chapitre V — Planification des prix
Article 36
Conformément aux impératifs de maîtrise des coûts et de l'évolution du pouvoir d'achat de la population, la planification des prix doit garantir une gestion équilibrée des entreprises et leur participation à l'accumulation ainsi que la stimulation des activités économiques prioritaires; traduire les conditions de rémunération du travail et d'économie de capital conformes aux équilibres généraux et sectoriels du plan quinquennal; refléter les choix de la politique économique et sociale pour la satisfaction des besoins prioritaires de la population, dans le cadre de la planification des revenus.