Loi n° 80-11
· ج.ر عدد 51 لسنة 1980
Loi n° 80-11 du 13 décembre 1980 portant plan quinquennal 1980-1984
TITRE III — LES EQUILIBRES GENERAUX DU PLAN › Chapitre I — La garantie des équilibres généraux du plan
Article 16
Pour la durée du plan quinquennal, le montant total des dépenses autorisées pour la réalisation des programmes d'investissements publics est fixé à quatre cent milliards six cent millions de dinars (400.600.000.000 DA) répartis entre les secteurs, conformément à l'annexe <A> de la présente loi.