Article 11

Les organes élus du secteur agricole, de la gestion socialiste des entreprises et les assemblées populaires aux niveaux communal, de wilaya et national participent, chacun en ce qui le concerne, à l'élaboration, l'exécution, le contrôle, l'animation et le suivi des actions prévues dans le plan quinquennal, conformément aux attributions qui leur sont conférées par la loi.

A cette fin et en liaison avec les orientations et objectifs du plan quinquennal, le système de planification doit intégrer les plans des communes, des wilayas et des entreprises qui constituent le cadre de l'exercice des missions et prérogatives de ces échelons décentralisés.