Loi n° 80-09
· ج.ر عدد 46 لسنة 1980
Loi n° 89-09 du 8 novembre 1980 portant approbation de l'ordonnance n° 80-02 du 13 octobre 1980 portant mesures particulières applicables à sa suite du séisme survenu dans la région d'El Asnam
Article 1er
Est approuvée l'ordonnance n° 80-02 tu 13 octobre 1980 portant mesures particulières applicables à la suite du séisme survenu dans la égion d'El Asnam.
