Loi n° 80-08
· ج.ر عدد 44 لسنة 1980
ملغى
Loi n° 80-08 du 25 octobre 1980 portant loi électorale
TITRE VIII — DISPOSITIONS PENALES
Article 161
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 octobre 1980.
Chadli BENDJEDID, REPUBLIQUE ALGERIENNE 28 octobre 1980 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA PECHE
