TITRE VI — ELECTIONS DANS LES SECTEURS SOCIALISTES › Chapitre I — Dispositions générales › Section III — Mode d'élection des organes de gestion
Article 130
Les organes élus sont :
Secteur agricole: unité autogérée de production et de services, association de production et de services, coopératives de production et des services.
Conseil des travailleurs, Conseil ou comité de gestion, Président.
Les autres secteurs
- Assemblée générale des unités,
- Assemblée générale des entreprises.