Loi n° 80-08
· ج.ر عدد 44 لسنة 1980
ملغى
Loi n° 80-08 du 25 octobre 1980 portant loi électorale
TITRE VI — ELECTIONS DANS LES SECTEURS SOCIALISTES › Chapitre I — Dispositions générales › Section II — Scrutin électoral
Article 127
Les élections ont lieu dans l'entreprise et en dehors des heures normales de travail.
