Loi n° 80-08
· ج.ر عدد 44 لسنة 1980
ملغى
Loi n° 80-08 du 25 octobre 1980 portant loi électorale
TITRE VI — ELECTIONS DANS LES SECTEURS SOCIALISTES › Chapitre I — Dispositions générales › Section 1 — Listes électorales
Article 124
Tout travailleur peut prendre connaissance de la liste électorale.
La clôture et l'affichage de cette liste ont lieu un mois avant la date des élections.
