TITRE I — DES ASSURANCES TERRESTRES › Chapitre I — Des dispositions générales › Section 1 — Du contrat d'assurances
Article 8
Le contrat d'assurance est écrit. Il est rédigé en caractères apparents. Il doit contenir obligatoirement, outre les signatures des parties, les mentions ci-après:
- les nom et domiciles des parties contractantes, la chose ou la personne assurée, la nature des risques garantis, la date de la souscription, la date d'effet et la durée du contrat, le montant de la garantie, le montant de la prime.