TITRE I — DES ASSURANCES TERRESTRES › Chapitre III — Des assurances de personnes › Section 1 — Dispositions générales
Article 59
L'assurance en cas de décès est un contrat par lequel l'assureur s'engage, en échange d'une prime unique ou périodique, à payer une certaine somme au décès de l'assuré.
Les principales combinaisons d'assurances, en cas de décès, sont les suivantes : 1º assurance-vie entière ; 2º assurance temporaire ; 3º assurance de survie.
Dans l'assurance-vie entière, l'assureur s'engage à verser une certaine somme au décès de l'assuré, quelle que soit l'époque de ce décès.
Dans l'assurance temporaire, l'assureur s'engage à payer une certaine somme si l'assuré décède au cours d'une période déterminée.
Dans l'assurance de survie, l'assureur, en échange d'une prime viagère, s'engage à verser, au décés de l'assuré, une certaine somme à un bénéficiaire déterminé, à la condition que celui-ci survive a l'assuré.