TITRE I — DES ASSURANCES TERRESTRES › Chapitre III — Des assurances de personnes › Section 1 — Dispositions générales
Article 57
L'assurance en cas de vie est un contrat par lequel l'assureur, en échange d'une prime, s'en. gage à verser une certaine somme à une date déterminée si, à cette date, l'assuré est encore vivant.
Les principales combinaisons d'assurances en cas de vie sont les suivantes : 1º l'assurance de capital différé ; 2º l'assurance de rente en cas de vie; 3º la contre-assurance.
Dans l'assurance de capital différé, l'assureur s'engage à payer un certain capital, si à une certaine date, l'assuré est encore vivant.
Dans l'assurance de rente en cas de vie, l'assureur s'engage à payer périodiquement une rente déterminée, si, à une certaine date, l'assuré est encore vivant.
La contre-assurance est une stipulation permettant le remboursement du montant des primes versées concernant l'assurance en cas de vie, lorsque l'assuré décède avant le terme fixé au contrat pour le paiement des sommes assurées.
Cette contre-assurance est souscrite moyennant une prime spéciale intégrée à la prime principale, REPUBLIQUE ALGERIENNE 861