Article 18

Dans le cas où les risques sont aggravés volontairement, par l'assuré ou indépendamment de sa volonté, l'assureur peut, dans un délai de trente

(30) jours à partir de la connaissance de l'aggravation, proposer à l'assuré un nouveau taux de prime.

L'assureur qui n'a pas fait de proposition dans le délai prévu à l'alinéa précédent, garantit les aggravations des risques intervenues sans surprime.

L'assuré est tenu, dans un délai de trente (30) jours, à partir de la réception de la proposition du nouveau taux de prime, de s'acquitter de la différence de prime réclamée par l'assureur.

En cas de non paiement, l'assureur a le droit de résilier le contrat.

Lorsque l'aggravation du risque dont il été tenu compte pour la détermination de la prime vient à disparaître en cours de contrat, l'assuré a droit à une diminution de la prime correspondante, à compter de la notification.