Article 168

L'assurance de responsabilité a pour objet la réparation - des dommages causés aux tiers par le navire ou à la suite de l'exploitation de celui-ci.

L'assurance de responsabilité ne peut intervenir pour les dommages causés aux tiers par le navire et couverts selon les dispositions de l'article 156 précédent, que dans le cas où la somme assurée par la police corps » s'avérerait insuffisante.