Article 159

En cas d'aliénation ou d'affrêtement coque nue du navire, l'assurance continue à produire ses effets au profit du nouveau propriétaire ou de l'affrêteur, à condition que celui-ci en informe l'assureur dans un délai de dix (10) jours.

L'assuré est alors tenu de remplir toutes les obligations prévues au contrat. Les primes échues antérieurement à l'aliénation ou à l'affrêtement restent à la charge de l'aliénateur ou du frêteur.

Toutefois, l'assureur a le droit de résilier le contrat dans un délai d'un mois à compter du jour où il a reçu la notification de l'aliénation ou de l'affrêtement.

Cette résiliation prendra effet quinze (15) jours après sa notification.

En cas de copropriété, les dispositions de ce article ne sont applicables que s'il y a aliénation de plus de 50% des parts du navire.