Article 144

L'assureur est subrogé dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers responsables à concurrence de l'indemnité payée à celui-ci. Tout recours intenté doit profiter en priorité à l'assuré jusqu'à l'indemnisation intégrale, compte tenu des responsabilités encourues.

Toutefois, si l'assuré a contrevenu aux obligations prévues au 6° de l'article 133, l'assureur se trouve dégagé de ses obligations jusqu'à concurrence de la somme qu'il aurait pu récupérer de la part des tiers si l'assuré avait rempli ses obligations.