Article 131

Sont formellement exclus:

1) les fautes intentionnelles ou lourdes de l'assuré,

2) les dommages et pertes matériels résultants : d'infractions aux prescriptions sur l'importation, l'exportation, le transit, le transport et la sécurité, des amendes, confiscations, mise sous séquestre, réquisitions et mesures sanitaires ou de désinfection. 3°) les sinistres dus aux effets directs ou indirects d'explosion, de dégagement de chaleur, d'irradiation provenant de transmutation de noyaux d'atome ou de la radioactivité ainsi que des effets de radiation provoquée, par l'accélération artificielle des particules.