Article 106

Sont soumis à l'obligation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile, toutes associations, ligues, fédérations et groupements sportifs ayant pour objet de préparer et organiser toutes épreuves ou compétitions sportives.

D'une façon générale, tout organisateur de manifestation de cette nature est soumis à cette obligation.