Article 104

Les organisateurs de centres de vacances, de voyages et d'excursions, y comprises excursions d'études encadrées par des éducateurs et des animateurs dans le cadre normal de leurs activités, sont soumis à l'obligation d'assurance garantissant la responsabilité civile qu'ils peuvent encourir en raison des dommages causés à des tiers par eux-mêmes, leurs préposés, les personnes placées sous leur garde ou les participants.

La garantie souscrite doit couvrir les dommages résultant d'incendie ou d'accident..

La garantie est illimitée pour les dommages corporels. Pour les dommages matériels, le montant minimum de la garantie sera fixé par une arrêté du ministre des finances.