Loi n° 80-06
· ج.ر عدد 30 لسنة 1980
Loi n° 80-06 du 19 juillet 1980 portant loi de finances complémentaire pour 1980
Article 3
L'état D annexé à la présente lol se substitue à l'état D > annexé à la loi n° 79-09 du 31 décembre 1979 portant lof de finances pour 1980.