Article 99

Les articles et matériels dont la liste est donnée ci-dessous sont désormais passibles du taux rédult (10%) des droits de douane et du taux réduit (10%) de la taxe unique globale à la production lorsqu'ils sont acquis directement par les services de la direction générale de la protection civile du ministère de l'intérieur ou pour leur propre compte.

Le code des taxes sur le chiffre d'affaires et le tarif douanier sont modifiés en conséquence :

N° du tarif Désignation des produits douanier Ex. 38-17 Compositions et charge pour extincteur Ex. 40-13 Ouvrages en caoutchouc Ex. 42-03 Gants de protection Ex. 59-04 Ficelles, cordes et cordages de sauvetage Ex. 59-15 Tuyaux pour pompes incendie Ex. 61-11 Ceintures de feu Ex. 62-04 Bâches, tentes pour sinistrés Ex. 68-13 Ouvrages en amiante d'incendie Ex.. 65-06 Casques métalliques de protection Ex. 73-24 Récipients en fer ou en acier Ex. 76-07 Accessoires de tuyauteries Ex. 76-11 Récipients en aluminium pour gaz Εχ. 76-16 Autres ouvrages en aluminium REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1979 No du tarif Désignation des produits douanier Ex. 76-36 Cuisinière roulante Ex. 78-06 Autres ouvrages en plomb Ex. 82-01 Bêches, pelles, pics, hâches Ex. 84-06 Propulseurs spéciaux (hors-bords) Ex. 84-10 Pompes, moto-pompes pour liquides Ex. 84-11 Compresseurs, moto-compresseurs Ex. 84-21 Extincteurs Ex. 84-22 Machines et appareils de levage Ex. 84-23 Machines d'extraction et de terrassement Ex. 84-36 Machines de bobines Ex. 84-50 Machines et appareils aux gaz pour la soudure Ex. 84-61 Articles de robinetterie Ex. 85-01 Machines génératrices Ex. 85-10 Lampes électriques portatives Ex. 85-15 Appareils de transmissions et de réception Ex. 85-25 Isolateurs, matériels isolants Ex. 87-06 Parties et pièces détachées Ex. 87-14 Remorques Ex. 89-01 Embarcations pneumatiques de sauvetage Ex. 90-05 Jumelles Ex. 90-14 Boussoles Ex. 90-18 Appareils respiratoires Ex. 90-01 Montres de plongée Ex. 93-01 Armes blanches (poignards de plongée)