Article 112

Les taux des droits de qual et des taxes de 'péages perçus par l'office national des ports (O.N.P.) sont fixés comme suit :

I- DROITS DE QUAI Taxe sur le navire: 0,42 DA (T.J.N.) long cours 0,21 DA (T.J.N.) cabotage international

- Taxe sur la marchandise :

Long cours lère catégorie 2ème catégorie

- Débarquement 0,58 DA 1,15 DA

- Embarquement 0,20 DA 0,40 DA II- TAXES MARCHANDISES

- Première catégorie… ..

- Deuxième catégorie… .. .. .. .. ..

- Troisième catégorie .. …

- Quatrième catégorie … Cinquième catégorie… .. .. .. .. .. ..

- Sixième catégorie.. …

- Septième catégorie … Animaux: 0,13 DA et 0,70 DA

- Passagers: 2,00 DA 3,50 DA - 5,00 DA et 8,00 DA.