Article 111

Les taux des redevances aéronautiques perçues par l'établissement national pour l'exploitation météorologique et aéronautique (ENEMA) sont fixés au tableau suivant :

TABLEAU NATURE DES REDEVANCES

A) REDEVANCE D'ATTERISSAGE

1) Trafic international :

Jusqu'à 12 tonnes Au-dessus de 12 tonnes et jusqu'à 25 tonnes Au-dessus de 25 tonnes et jusqu'à 75 tonnes - Au-dessus de 75 tonnes

2) Tarif national :

Jusqu'à 12 tonnes Au-dessus de 12 tonnes et jusqu'à 25 tonnes Au-dessus de 25 tonnes et jusqu'à 75 tonnes Au-dessus de 75 tonnes

3) Avions de tourisme :

Jusqu'à 12 tonnes Au-dessus de 12 tonnes

B) REDEVANCE DE BALISAGE Alger - Annaba - Béchar - Constantine - Ghardaia- Hassi Messaoud In Aménas Oran ..

Autres aéroports .. ..: ....

C) REDEVANCE DE STATIONNEMENT DES AERONEFS Aires de trafic TAUX DES REDEVANCES 93,60 DA 93,60 DA plus 7,80 DA par tonne ou fraction de tonne 195.00 DA plus 15,60 DA par tonne ou fraction de tonne 975,00 DA plus 22,10 DA par tonne ou fraction de tonne 39,00 DA 39,00 DA plus 6,50 DA par tonne ou fraction de tonne 123,50 DA plus 13,00 DA par tonne ou fraction de tonne 773,50 DA plus 19,50 DA par tonne ou fraction de tonne 19,50 DA 19,50 DA plus 3,25 DA par tonne ou fraction de tonne 60 DA 45 DA 1,00 DA la tonne/heure Autres aires avec une période de franchise de 45 mn.

D) REDEVANCE SUR LE CARBURANT Essence avion Kérosène 0,50 DA la tonne/heure 0,65 DA par hectolitre 0,60 DA par hectolitre TABLEAU (suite) NATURE DES REDEVANCES

E) REDEVANCE D'ABRI DES AERONEFS

F) REDEVANCE D'USAGE DES INSTALLATIONS AMENAGEES POUR LA RECEPTION DES PAS- SAGERS Passagers à destination:

- d'un aéroport algérien

- de tous les autres aéroports ............

G) REDEVANCE D'USAGE DES INSTALLATIONS D'AIDES A LA NAVIGATION AERIENNE DE ROUTE 이 ... .............. .........

H) REDEVANCES D'USAGE DES INSTALLATIONS AMENAGEES POUR LE FRET AERIEN ......