CHAPITRE IV — CONDUITE EN DOUANE DES MARCHANDISES A L'IMPORTATION ET A L'EXPORTATION › Section 2 — Transport en mer
Article 59
Conformément aux dispositions de l'article 2 du présent code, les commandants des navires et aéronefs militaires sont tenus, à l'entrée et à la sortie du territoire, de respecter la législation douanière applicable aux commandants des navires marchands et aéronefs civils.
Les marchandises transportées par ces navires et ces aéronefs sont également soumises à la législation douanière.