Article 332

Indépendamment des autres sanctions prevues par le présent code, les marchandises qui ont été substituees en cours de transport sous acquit-à-caution ou document similaire ou en cours de régime d'entrepôt privé, d'entrepôt spécial, d'entrepôt industriel ou d'usine exercée et d'une manière générale les substitutions de marchandises sous douanes, sont confisquées. Ces dispositions s'appliquent à la tentative de substitution.