Article 217

Les vivres et provisions de bord en rapport avec les besoins normaux de l'équipage et des passagers des navires à destination de l'étranger ne sont pas soumis aux droits et taxes éventuellement exigibles à l'exportation.

En cas de contestation portant sur l'importance des quantités des marchandises embarquées par rapport au nombre d'hommes d'équipage et à celui des passagers, l'administration des douanes peut exiger que les armateurs et capitaines fassent déterminer par le tribunal les quantités nécessaires aux besoins de l'équipage et des passagers.

Les marchandises destinées à l'avitaillement du navire ne peuvent être mises à bord qu'après permis d'embarquement visé par l'administration des douanes.