Article 184

L'administration des douanes autorise la régularisation des comptes d'admission temporaire : moyennant le palement des droits et taxes en vigueur à la date d'enregistrement des declarations d'importation en admission temporaire, majorés de l'intérêt de crèdit prévu à l'article 108 ci-dessus, galculé à partir de cette même date, notamment dans les cas visés à l'article 180 ci-dessus ; lorsque les marchandises sont abondonnées au profit du trésor, détruites ou traitées de manière à leur ôter toute valeur commerciale sous contrôle des agents des douanes et que cet abandon ou cette destruction n'entraîne aucun frais pour le trésor; les déchets et débris, résultant le cas échéant de la destruction, sont soumis aux droits et taxes dans les conditions visées à l'article 183 ci-dessus ; moyennant la réexportation ou la mise en entrepôt des marchandises importées pour transformation, ouvraison ou complément de main-d'œuvre.