Article 178

Lés matériels qui sont destinés à être utilisés temporairement pour la production, l'exécution de travaux ou tes transports en trafic interne, peuvent ne bénéficier que d'une suspension partielle des droits et taxes; dans ce cas, les droits et taxes à percevoir sont calculés par l'administration des douanes suivant les règles d'amortissement en usage pour le type de matériel. L'avis du ministre concerné est demandé chaque fois que le besoin s'en fait sentir.

عُدِّل بموجب Loi n° 98-10 (ج.ر عدد 61 لسنة 1998)

عُدِّل بموجب Loi n° 17-04 (ج.ر عدد 11 لسنة 2017)

آخر صيغة معروفة

« Art. 178. — Les marchandises placées sous le régime de l’admission temporaire doivent être représentées à la réquisition des agents des douanes.

Sauf autorisation de l’administration des douanes, elles ne peuvent être :

— prêtées, louées ou utilisées moyennant rétribution ;

— transportées, le cas échéant, hors des lieux de réalisation des opérations autorisées ».

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