Article 177

Les marchandises destinées à être placées sous le régime de l'admission temporaire doivent faire l'objet d'une déclaration en détail qui comporte : d'une part, la description des marchandises et les autres énonciations nécessaires à la confection. d'une déclaration en détail, -d'autre part, l'engagement cautionné du déclarant en douanes de réexporter ou de constituer en : entrepôt les produits admis temporairement dans la limite des délais accordés, de satisfaire aux obligations réglementant le régime de l'admission, temporaire et de supporter les sanctions applicables en cas d'infraction ou de non respect des engagements souscrits. Le moritant de la caution destinée à garantir le respect des engagements doit couvrir les droits et taxes exigibles.

La déclaration d'admission temporaire doit être établie au nom de la personne qui mettra en œuvre ou emploiera les marchandises Importées, sauf dérogations exceptionnelles accordées par l'administration des douanes.