Article 114

Les navires chargés ou sur lest, ne peuvent sortir du port qu'après accomplissement des formalités douanières exigées par la règlementation en vigueur. Ils doivent être notamment, en possession : du manifeste visé par le bureau de douanes de sortie; des documents concernant la cargaison; des dossiers d'identification du navire.

Ces documents doivent être présentés à toute réquisition des agents des douanes.