Loi n° 78-06
· ج.ر عدد 20 لسنة 1978
Loi n° 78-06 du 13 mai 1978 portant approbation de l'ordonnance n° 78-02 du 21 janvier 1978 portant nationalisation de la société SIF-BACHY
Article 2
La présente loi sera publiée au Journal officiel de La Republique - algérienne démocratique et populaire.
Fait a Alger, le 13 mai 1978.
Houad BOUMEDIENE.
