Article 94

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 décembre 1977.

Houari BOUMEDIENE ETAT A RECETTES DEFINITIVES APPLIQUEES AU BUDGET GENERAL DE L'ETAT En milliers de DA 201-001 - Produits des contributions directes 2.400.000 201-002 Produits de l'enregistrement et du timbre.. 265.000 201-003 Produits des impôts divers sur les affaires. 4.700.000 201-004 - Produits des contributions indirectes .... 3.000.000 201-005 Produits des douanes 2.300.000 201-006 - Produits des domaines 40.000 201-007 - Produits divers du budget 1.650.000 201-008 Recettes d'ordre 10.000 201-011 Fiscalité pétrolière ....... 18.200.000 TOTAL 32.565.000 .....................

ETAT «B»

RECAPITULATION PAR MINISTERE DES CREDITS OUVERTS POUR 1978 En milliers de DA Présidence de la République 67.000 ......

Défense nationale 1.843.000 Affaires étrangères 238.000 Agriculture et révolution agraire 474.716 Intérieur 975.617 Hydraulique, mise en valeur des terres et protection de l'environnement 163.584 Transports 154.883 Travaux publics 367.593 Industries légères 27.392 Finances 390.808 Moudjahidine 486.106 Affaires religieuses 87.444 Sante public 1.033.672 F'ducation 3.348.650 Justice 151.842 Enseignement superieur et recherche scientifique 883.050 Travail et formation professionnelle 237.933 Habitat et construction 12.000 Commerce 44.514 Information et culture 231.313 Tourisine 26.420 Jeunesse at sport 267.419 Industrie lourde 10.000 Energie et Industries petrochimiques 12.450 Secrétariat d'Etat au plan 38.870 Charges communes 6 500 824 TOTAL GENERAL 18.160.000 REPUBLIQUE ALGERIENNE 1043 ETAT «C REPARTITION, PAR SECTEUR, DES CONCOURS.

BUDGETAIRES A L'EQUIPEMENT Industrie Agriculture Hydraulique Tourisme Pêches Infrastructure économique Education Formation 632 Infrastructure sociale 178 Habitat 1.230 Transports 370 Infrastructure administrative 570 Zones d'aménagement et études d'urbanisme 45 Stockage Distribution 30 Entreprises de réalisation 150 Programmes spéciaux Plans communaux de développement et de modernisation urbaine 24 Divers et imprévus Prise en charge des annuités de remboursements des crédits à long terme des infrastructures environnantes des unités industrielles 100 Total: 16.300 PARAFISCALITE ETAT SPECIAL (Article 33 de la loi de finances pour 1978) Montant Organismes prévisionnel Observations bénéficiaires des recettes parafiscales I Securite sociale Assistance et solidarite Pour mémoire En exécution de 'article 19 de la loi de finances pour 1978, les budgets tes caisses de sécurité sociale sont ixés par décret.

II Régulation des marchés SN SEMPAC 142.433.000,00 DA III - Divers:

Office national des ports 122.408.000,00 DA Etablissement natio. nal pour Texploitation de la meteorologte e de ladronautique (ENEMA) 126.290.000,00 DA Institut algérien de normalisation et de propriete fadustrielle INAPD 2316 668,00 1DA DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES FINANCES Décrète t