Article 81

Les taux des droits de douane applicables aux produits dont la tiste est donnée ci-après, sont modifiés comme suit :

N An- Nou du tarif Désignation des produits ciens veaux douanier taux tax 02-03 Crustacés et mollusques, y compos les coquillages (méme separes de leur carapace ou coquille), trais (vivants ou morts), réfrigeres congelés, séches, salés ou en saumure. crustacés non decorti qués, simplement cuits à l'eau 40 70 Ex 04-04 Fromages toutes qualités. 25 40 04-05 A Œufs de gibier, à l'exclusion des œufs destinés à la couvaison du gibier. Ex 100 Ex 05-07 Peaux et autres parties d'oiseaux, revêtues de leurs plumes ou de leur duvet. 40 100 08-01 B Bananes fraiches. 25 40 REPUBLIQUE ALGERIENNE 1039 No An- Nou- du taril Désignation des produits ciens veaux douanier taux taux 08-06 Pommes, poires et coings frais. 40 70 08-10 Frits, cuits ou non à l'état congelé, sans addition de sucre. 40 70 08-12 B Fruits séchés (autres que ceux des numéros 08-01 & 08-05 inclus). 40 70 Ex 21-04 A Harissa. 10 25 22-01 Eaux minérales, eaux gazeuses, glaces et neige. 25 70 25-15 Marbres, traversins écaussines et autres pierres calcaires de tallle ou de construction d'une densité apparente, supérieure ou égale à 2,5 et albâtre, bruts, dégrossis ou simplement débités par sciage 40 70 25-16 Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction, bruts, dégrossis ou simplement débités par sciage. 40 70 44-24 Ustensiles de ménage en bois. 40 70 46-03 Ouvrages en vannerie obtenus directement en forme ou confectionnés à l'aide des articles des numéros 46-01 et 46-02, ouvrages en luffa. 25 70 Ex 58-05 A Rubannerie en soie, en schappe et en bourrette de soie, en laine ou en poils. 40 70 Ex 58-07 D Articles contenant de l'or ou du platine. 70 100 60-02 Ganterie de bonneterie non élastique, ni caoutchoutée. 70 100 Ex 61-02 Autres robes de soie et de schappe B III pour femmes. 70 100 Ex 61-05 Mouchoirs et pochettes de sole 70 100 64-02 Chaussures è semelles extérieures en cuir naturel artificiel ou reconstitue, chaussures (autres que celles du n° 64-01), à semelles exterieures en caoutchouc ou en matières plastiques artificielles 70 100 65-01 A Cloches pour chapeaux en feutre de poils ou de laine et de poils. 70 100 Ex 65-02 C Cloches en laine, soie, crin nature] ou autres fibres végétales. 70 100 Ex 66-01 Parapluies, parasols et ombrelles avec couvertures en soie ου scheppe. 40 100 66-02 Cannes (y compris les cannes i alpinistrses cannes siegest fouets, cravaches et similaires. 70 100 No An- Nou- du tarif Désignation des produits ciens veaux douahier taux taux 60-10 A Eviers, lavabes, bidets, etc., an porcelaine. 25 100 09-11 A et B Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porcelaine colorée, dorée ou argentée. 40 100 Ex 69-18 Vaisselle et articles de ménage :

D En autres matières céramiques. 25 40 71-01 Perles fines, brutes ou travaillées, non serties, ni montées, même enfilées pour la facilité de transport, mais non assorties. 70 100 Ex 71-08 B Autres diamants, saphirs, rubis, émeraudės brutes ou travaillées, autres. 70 100 71-03 B Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes ou travaillées, autres. 70 100 72-01 Monnaies. Ex 100 Ex 73-40 B Boîtes à poudre et à fard, étuis à cigarettes ou à cigares, boites à tabac et similaires, gainés, dorés ou argentés. 25 70 Ex 74-19 Poudriers, bonbonnières et articles similaires, étuis à fard et similaires dorés, argentés ou émaillés. 25 70 Ex 78-16 Poudriers, bonbonnières, étuis à cigarettes, etc..., en aluminium. 25 70 Etuis à fard et similaires en aluminium dorés, argentés ou é maillés. > > Ex 80-06 Artieles de ménage en étain. 25 70 Ex 82-09 Couteaux fermants et canifs à manche en ivoire, nacre 40 100 Couteaux de table non fermants, à manche en ivoire. > Ex 85-15 Appareils récepteurs de télévision 10 25 en couleur, combines ou non avec appareil récepteur de radiodiffusion.

Ex 87-09 Motocycles et vélocipèdes avec moteur d'une cylindrée égale ou Inférieure à 50 cm3. 40 70 Ex 87-10 Vélocipèdes sans moteur, à l'exclusion des vélos de course. 25 40 Ex 87-14 Remorques pour le camping. 25 70 Ex 94-01 Sièges, même transformables en lits et leurs parties, à l'exclusion de ceux et leurs parties spécialement conçus pour aérodynes et voitures automobiles. 40 70 Ex 95-01 Ouvrages en écaille. 70 100 Ex 95-02 Ouvrages en nacre. 70 100 REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 décembre 1977 No du tarif Designation An- Nou- douanier des produits ciens Veaux taux taux Ex 95-03 Ouvrages en ivoire. 70 100 97-04 B1 Billards diterusses », « japonnais et similaires et billards de table. 40 70 Ex 96-04 Plumes à écrire et pointes pour plumes en or ou en métaux précieux. 10 70 Art. 82, Les matériels et biens d'équipements non exonérés et destinés aux investissements planifiés des entreprises socislistes, peuvent bénéficier du taux réduit de 3% en matière de droits de douane.

Un arrêté du ministre des finances fixera les modalités d'application.