Article 64

L'article 23 II-B du code des taxes sur le chiffre d'affaires est complété par un paragraphe X - 1º ainsi conçu:

Art. 23. La taxe unique globale à la production est perçue au taux général de 20%.

Toutefois, il est fait application:

I. D'un taux de 7% …

(sans changement)

Π. - D'un taux de 10% :

A) pour les travaux… .. (sans changement)

B) pour les marchandises, denrées ou objets énumérés cá après : 1°- …

(sans changement)

… 10° -1°) Matières premières, produits et objets d'origine ou de fabricatión locale exclusivement:

N° du tarif Désignation des produits douanier OUVRAGES EN METAUX COMMUNS Ex 82-13 Coutellerie de bureau (grattoirs, ouvre-lettres, etc …) Ex 83-06 Objets d'ornement intérieur, en cuivre ou en fer forgé Ex 94-03 Meubles en fer forgé OUVRAGES EN CUIR Ex 42-01 Articles de sellerie et de bourrellerie pour tous animaux (selles, harnais, colliers, traits, genouillères, etc …) en cuir naturel Ex 42-02 Articles de maroquinerie et de gainerie constituant des contenants, en cuir natural Nº du tarif douanier Désignation des produits Ex 42-05 Autres ouvrages en cuir naturel :

Enveloppes de poufs Ex 64-05 Mules et babouches en cuir naturel TISSAGE ET CONFECTION Ex 63-01 Laines en masse Ex 53-02 Poils fins ou grossiers, en masse Ex 58-03 Déchets de laine et de poils fins ou grossiers Ex 53-04 Effilochés de laine et de poils fins ou grossiers Ex 53-05 Laine et poils (fins ou grossiers), cardés ou peignés Ex 58-01 Tapis a points noués ou enroulés de laine ou poils Ex 61-0. Burnous et kachabias en laine ou en poils (fins ou grossiers) Vêtements de dessus pour hommes et garçonnets, brodés à la main, de style local tels que << badhia, sahariennes etc … > Ex 61-02 Vétements de dessus pour femmes et fillettes, brodés à la main, de style loof1 tels que «madjboud, karakou, sahariennes, etc … > Ex 62-01 Haïks en laine ou en poils (fins ou grossiers) Ex 62-02 Enveloppes de coussins en laine ou en poils (fins ou grossiers) Ex 58-09 Dentelles à la main Ex 58-10 Broderies à la main Ex 65-05 Coiffures orientales (fez, chéchias et similaires) MATIERES VEGETALES ET OUVRAGES DE SPARTERIE ET DE VANNERIE Ex 14-01 Matières végétales employées principalement en vannerie ou en sparterie Ex 46-01 Tresses et articles similaires en matière à tresser pour tous usages, même assemblés en bandes Ex 46-02 Matières à tresser, tissées à plat ou parallélisées, y compris les nattes, le. paillassons grossiers et les ciates, paillons pour bouteilles Ex 46-03 Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme ou confectionnes à l'aide des articles des numéros 46-01 et 46-02; ouvrages en luffa Ex 65-04 Chapeaux de pailles ou en autres fibres végétales MEUBLES ET OUVRAGES EN BOIS Ex 94-03 Meubles en bois sculptés de style local Ex 44-28 Autres ouvrages en bois, sculptés de style local, coffres, malles, mallettes, valises et articles similaires Ex 44-20 Cadres en bois, sculptés, pour tableaux, glaces et similaires Ex 44-24 Ustensiles de ménage en bois fabriqués dans toutes leurs parties sans le recours d'une machine Ex 96-06 Tamis de ménage Nº du tarif Désignation des produits douanier CUIVRE Ex 74-18 Articles de ménage en cuivre PRODUITS CERAMIQUES Ex 69-12 Vaisselle et articles de ménage en autres matières céramiques de fabrication artisanale : en terre comraune

- en grès en faïence ou en poterte fine en autres matières céramiques