Article 56

L'article 340 du code des impôts indirects est modifié ainsi qu'il suit : < Art. 340. 1° - 2° Une taxe ad valorem de 50% sur une valeur forfaitaire fixée par hectogramme à :

Ouvrages Ouvrages Ouvrages d'importation de fabrication locale Or Jaune ou rouge 4.000 DA 2.000 DA Or blanc ou gris 5.000 DA 5.000 DA Argent 350 DA 30 DA Platine 15.000 DA 15.000 DA (Le reste sans changement).